Conditions générales d'utilisation

Version 2.0 — Dernière mise à jour : 24 avril 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du service InJobby (ci-apres « le Service »), accessible a l'adresse https://injobby.com. En utilisant le Service, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.

2. Description du Service

InJobby est une plateforme en ligne qui propose des outils d'aide a la recherche d'emploi bases sur l'intelligence artificielle :

Creation et edition de CV avec export PDF
Generation de lettres de motivation par IA
Analyse ATS (Applicant Tracking System) multi-couches
Optimisation de contenu guidee par IA
Suivi de candidatures

Le Service est actuellement en phase beta. Les fonctionnalites et quotas peuvent evoluer sans preavis. La phase gratuite ne constitue pas un engagement a maintenir l'ensemble des fonctionnalites sans frais de maniere indefinie.

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et ouverte a toute personne physique de 16 ans ou plus.
Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion.
Un seul compte par personne. Les comptes multiples peuvent etre suspendus.
Le partage de vos identifiants de connexion avec des tiers est interdit. Chaque compte est strictement personnel et incessible.
Vous vous engagez a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.

4. Plans et tarifs

Le Service propose plusieurs niveaux d'acces :

Gratuit : acces limite aux fonctionnalites de base (quotas detailles sur la page Tarifs).
PRO : acces etendu avec limites augmentees. Tarif affiche sur la page Tarifs. Le plan PRO est actuellement en phase de lancement (liste d'attente).

Les tarifs sont indiques TTC (TVA incluse le cas echeant). InJobby se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment ; les modifications ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements.

5. Paiement et abonnement

Les paiements sont traites par Stripe (stripe.com). InJobby ne stocke aucune donnee de carte bancaire. L'abonnement PRO est mensuel et se renouvelle automatiquement. Vous pouvez annuler a tout moment depuis votre espace Stripe (portail client) ; l'acces PRO reste actif jusqu'a la fin de la periode payee.

5bis. Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un delai de 14 jours a compter de la souscription d'un abonnement payant pour exercer votre droit de retractation, sans motif ni penalite. Toutefois, conformement a l'article L.221-28-13, si vous commencez a utiliser le service numerique avant l'expiration de ce delai et avec votre accord expres, vous reconnaissez perdre votre droit de retractation. En cas de retractation valide, vous serez rembourse sous 14 jours.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez a ne pas :

Utiliser le Service a des fins illegales ou contraires aux bonnes moeurs.
Generer du contenu discriminatoire, diffamatoire ou trompeur.
Tenter de contourner les limites d'utilisation (quotas, rate limits).
Acceder au Service par des moyens automatises (scraping, bots) sans autorisation.
Perturber le fonctionnement du Service ou de son infrastructure.
Revendre ou redistribuer l'acces au Service sans autorisation prealable.
Desassembler, decompiler ou proceder a l'ingenierie inverse du Service ou de ses composants, y compris les modeles et prompts IA.
Extraire, copier ou reutiliser systematiquement le contenu ou les donnees du Service (y compris par scraping ou extraction de base de donnees).

7. Propriete intellectuelle

Votre contenu : vous conservez l'integralite des droits de propriete intellectuelle sur les CV, lettres de motivation et autres documents que vous creez via le Service.
Notre plateforme : le code source, les algorithmes, les interfaces, le design et la marque InJobby sont notre propriete exclusive.
Licence limitee : vous nous accordez une licence limitee, non exclusive et revocable pour traiter votre contenu uniquement dans le cadre de la fourniture du Service (analyse ATS, generation IA, export PDF).

8. IA et generation de contenu

Le Service utilise des modeles d'intelligence artificielle (via Groq) pour generer et optimiser du contenu. Vous reconnaissez que :

Le contenu genere par IA est une suggestion, pas un conseil professionnel.
Vous etes responsable de verifier et valider tout contenu genere avant utilisation.
InJobby ne garantit pas que le contenu genere soit exempt d'erreurs ou adapte a votre situation specifique.
Le contenu genere ne constitue en aucun cas un conseil juridique, medical ou financier.

9. Disponibilite du Service

InJobby s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7, mais ne garantit aucun niveau de disponibilite (SLA). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise a jour ou en cas de force majeure. InJobby ne saurait etre tenu responsable des consequences d'une indisponibilite temporaire.

10. Limitation de responsabilite

Dans la limite autorisee par la loi, InJobby ne saurait etre tenu responsable de :

Tout dommage indirect (perte de chance, manque a gagner, perte de donnees).
L'utilisation que vous faites du contenu genere par le Service.
Le resultat de vos candidatures ou entretiens.
Les actes de tiers (recruteurs, employeurs, plateformes d'emploi).

11. Suspension et resiliation

Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment depuis les parametres de votre profil ou en ecrivant a contact@injobby.com.
InJobby se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU, apres notification prealable sauf urgence.

12. Donnees personnelles

Le traitement de vos donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite.

13. Mediation de la consommation

Conformement aux articles L.612-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non resolu, vous pouvez recourir gratuitement a un mediateur de la consommation. Les coordonnees du mediateur seront communiquees des sa designation. Vous pouvez egalement utiliser la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux de Paris seront seuls competents, sauf disposition legale contraire applicable au consommateur.

15. Modifications des CGU

InJobby se reserve le droit de modifier les presentes CGU. Les modifications substantielles seront notifiees 30 jours avant leur entree en vigueur et necessiteront votre acceptation expresse lors de votre prochaine connexion. A defaut d'acceptation, vous pourrez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte.

16. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU : contact@injobby.com.